(I) Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que vous aurez un compte chez nous ou que nous vous fournirons des services. Par la suite, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire:
- pour répondre à toute question, plainte ou réclamation faite par vous ou en votre nom
- pour fournir les services que vous avez contractés
- pour nous conformer aux obligations légales et faire respecter nos droits
- pour montrer que nous vous avons traité équitablement
- pour conserver les dossiers exigés par la loi
Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Des périodes de conservation différentes s'appliquent aux différents types d'informations personnelles. Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes.

(J) Sites Web Exploités Par Des Affiliés, Prestataires De Services Et Tiers 

Le site web d'Equans Nor Am peut inclure des hyperliens vers des sites web ou des applications exploités par des tiers, des prestataires de services et des affiliés. Ces sites web exploités séparément peuvent utiliser leurs propres cookies, balises web et autres technologies de suivi pour collecter indépendamment des informations vous concernant et peuvent également solliciter des informations personnelles de votre part. Par exemple, un prestataire de services exploite le site web des offres d'emploi et des candidatures du groupe Equans, et les visiteurs de ce site web qui postulent à un emploi peuvent être invités à fournir des informations personnelles telles que l'historique professionnel et éducatif, la citoyenneté, les informations sur le handicap, le sexe et l'origine ethnique, etc. De plus, nos affiliés exploitent leurs propres sites web et peuvent collecter des informations personnelles à des fins commerciales supplémentaires, par exemple, pour effectuer des transactions financières liées aux services fournis par un affilié. Equans Nor Am n'est pas responsable des politiques de confidentialité et des pratiques, ni du contenu des sites web ou des applications exploités par des affiliés, des prestataires de services et des tiers, chacun ayant ses propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les lire. Vous acceptez qu'Equans Nor ne soit pas tenu responsable de toute fonction ou contenu de ces sites web ou applications exploités par des affiliés, des prestataires de services et des tiers.

(K) Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre État de résidence, vous avez certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons. Ces droits peuvent inclure :

Le droit de savoir : le droit de savoir quelles informations personnelles l'entreprise a recueillies sur le consommateur, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers auxquels l'entreprise divulgue des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que l'entreprise a recueillies sur le consommateur.

Vous pouvez également avoir le droit de demander que nous transférions des informations vous concernant à une tierce partie. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous communiquerons :
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Notre objectif d'affaires ou commercial pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces renseignements personnels.
- Les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (également appelé une demande de transférabilité des données).
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant:
o les ventes, identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
o les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.
- Si vous le demandez, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous transmettrons ces données à un tiers.

Droit de suppression : le droit de demander que nous supprimions toutes vos informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s'applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :

• Terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un produit ou un service que votre employeur a demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous.
• Détecter des incidents de sécurité, protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer des produits pour identifier et réparer des erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
• Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits de liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
• Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou sérieusement nuire à la réalisation de la recherche, si vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
• Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation ou de celle de votre employeur avec nous.
• Se conformer à une obligation légale.
• Faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous ou votre employeur les avez fournies.

Droit de rectification : le droit de demander que nous mettions à jour toute information vous concernant qui est inexacte ou incomplète. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable de consommateur, nous mettrons à jour (et demanderons à nos prestataires de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers. Vous avez également le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des informations personnelles.

Droit de refuser la vente ou le partage d'informations personnelles : le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles par nous. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable de consommateur, nous ne vendrons ni ne partagerons plus vos informations personnelles.

Droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles : le droit de demander que nous limitions notre utilisation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens que vous attendez raisonnablement de nous, avec quelques exceptions étroitement définies. Comme indiqué ci-dessus, Equans Nor Am ne traite pas d'informations personnelles sensibles.

Droit de refuser la prise de décision automatisée : le droit de refuser la prise de décision automatisée, y compris le profilage, contre toute information qu'Equans Nor Am a collectée à votre sujet.

Droit à la non-discrimination : Nous ne discriminerons ni ne prendrons de représailles contre vous pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité. À cet égard, nous ne prendrons pas les actions suivantes en réponse à l'exercice de vos droits en matière de confidentialité, sauf si la loi applicable le permet :

• Vous refuser des services.
• Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour les services, y compris en accordant des réductions ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Vous fournir un niveau ou une qualité de services différents.
• Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour les services ou un niveau ou une qualité de services différents.

(L) Droits à la confidentialité des résidents canadiens 

Cet avis doit être lu en conjonction avec le reste de notre politique de confidentialité. Cette section est destinée à informer les résidents canadiens de leurs droits. Cet avis s'applique aux données personnelles qu'Equans Nor Am collecte ou traite concernant un résident du Canada. Pour obtenir des informations sur les données personnelles que nous collectons et à quelles fins, veuillez consulter la section intitulée « Informations personnelles que nous collectons » et « Objectifs commerciaux et professionnels de la collecte d'informations personnelles auprès des consommateurs » dans notre politique de confidentialité. Pour obtenir des informations sur les informations personnelles que nous pouvons divulguer à des tiers, veuillez consulter les sections intitulées « Divulgation d'informations personnelles à nos prestataires de services » et « Catégories d'informations personnelles que nous avons vendues ou partagées au cours des 12 derniers mois ». Pour plus d'informations sur les cookies, comment Equans Nor Am utilise les cookies, quels types de cookies nous utilisons et comment gérer vos cookies, veuillez consulter la section intitulée « Cookies et technologies similaires ».

1. Droits et choix des résidents canadiens Droit d'accès - Les résidents canadiens ont le droit de demander une copie des informations que nous détenons à leur sujet. Avant de fournir une réponse substantielle à votre demande d'accès à vos informations personnelles, nous vérifierons votre identité pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite. Nous ne divulguerons pas en réponse à une demande d'accès votre numéro d'identification gouvernemental, numéro de compte financier, numéro d'assurance santé ou d'identification médicale, mot de passe de compte, questions et réponses de sécurité, données biométriques ou identifiants biométriques. Cependant, nous vous informerons ou informerons votre représentant avec suffisamment de détails si nous avons collecté ce type d'informations. Droit à des données exactes – Vous avez le droit de demander que nous mettions à jour toute information vous concernant qui est inexacte ou incomplète. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande de rectification, nous mettrons à jour (et demanderons à nos prestataires de services de mettre à jour) vos informations personnelles dans nos dossiers, à l'exception des systèmes d'archivage ou de sauvegarde. En alternative, nous pouvons vous fournir des instructions sur la manière dont vous pouvez corriger vous-même vos informations personnelles. Nous pouvons demander des documents prouvant que votre correction demandée est exacte. Vous avez également le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des informations personnelles. La loi 25 du Québec prévoit en outre des droits de confidentialité renforcés pour les résidents du Québec. Veuillez consulter la section « Droits et choix des résidents du Québec » ci-dessous pour plus d'informations. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la section intitulée « Gestion de vos droits et choix en matière de confidentialité ».

2. Droits et choix des résidents du Québec Droit d'accès, de vérification, de rectification et de suppression des informations personnelles en notre possession – Si Equans Nor Am conserve des informations personnelles vous concernant, sauf interdiction légale, vous avez le droit de : (i) vérifier les informations personnelles détenues à votre sujet par Equans Nor Am ; (ii) demander que vos informations personnelles soient rectifiées ou mises à jour ; et (iii) retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles par Equans Nor Am et faire supprimer vos informations personnelles des dossiers d'Equans Nor Am. Si vous souhaitez connaître ou vérifier les informations personnelles qu'Equans Nor Am détient à votre sujet, les rectifier ou les supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Gestion de vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessous. Veuillez noter que, dans le but de prévenir les demandes d'accès frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons vous demander de vous identifier et de vérifier votre identité. À réception de cette demande, Equans Nor Am s'engage à répondre à votre demande dans les 30 jours. Dans certaines circonstances, nous pouvons avoir besoin d'une prolongation de délai pour répondre à votre demande, auquel cas nous vous informerons des raisons de notre besoin de prolongation. Si Equans Nor Am est incapable de fournir l'accès à toutes les informations personnelles qu'elle détient à votre sujet, les raisons vous seront communiquées. Vous pouvez également demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de restrictions légales et contractuelles ; cependant, veuillez noter que la suppression de certaines informations peut affecter notre capacité à vous fournir certains services. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, Equans Nor Am se réserve le droit d'en conserver une partie pendant une période raisonnable afin de respecter ses obligations légales. 

   Droit de retrait – Vous pouvez généralement retirer votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou le contrat. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Gestion de vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessous. Cependant, sans ce consentement, nous pourrions être incapables de vous fournir certains services ou avantages. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur les implications de ce retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la mise en place de cookies non essentiels sur votre appareil, veuillez suivre les instructions sur notre lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles ». Vos options de consentement et de retrait concernant nos pratiques de marketing numérique sont définies dans cette section.

(M) Signal de préférence de retrait global

Le signal de préférence de retrait global ou contrôle global de la confidentialité (GPC) est une fonction disponible dans certains navigateurs web qui permet aux utilisateurs de communiquer leur préférence pour ne pas être suivis sur les sites web. Actuellement, seuls certains navigateurs internet (DuckDuckGo, Brave, Mozilla Firefox) ou un plug-in installé séparément permettent d'envoyer des signaux de refus universels. Bien que le Contrôle mondial de la protection de la vie privée et les signaux universels de retrait soient encore en cours de développement, nous surveillons l'état d'avancement de leur mise en œuvre et configurons systématiquement notre site web de manière à respecter les signaux de retrait des consommateurs.
Le traitement de ce signal comporte généralement plusieurs étapes, notamment:
La réception et la vérification du signal : Lorsque nous recevons pour la première fois le signal de refus de la part du consommateur, nous vérifions qu'il est authentique et valide. Il peut s'agir de confirmer l'identité du consommateur, de s'assurer que le signal a été envoyé à partir d'une adresse électronique ou d'une autre adresse de contact valide, ou d'utiliser d'autres méthodes pour s'assurer que le signal est légitime.
Mise à jour des systèmes de données : Une fois que le signal de préférence de retrait a été vérifié, nous mettrons à jour nos systèmes de données pour refléter les préférences du consommateur. Il peut s'agir d'ajouter votre nom et vos coordonnées à une liste de personnes à ne pas contacter ou à une autre base de données, ou de marquer votre enregistrement existant dans un système de gestion des relations avec la clientèle (GRC) comme étant exclu.

Communication des changements aux parties concernées : Si votre signal de préférence de retrait affecte d'autres parties qui ont accès à vos renseignements personnels, comme des fournisseurs de services tiers ou des partenaires, nous communiquerons les changements à ces parties et veillerons à ce qu'elles mettent également à jour leurs systèmes de données en conséquence.

Surveillance de la conformité : Nous surveillerons nos systèmes de données et nos processus pour assurer une conformité continue avec votre signal de préférence de retrait. Cela peut impliquer un examen périodique de nos systèmes de données pour s'assurer que vos préférences sont respectées et prendre des mesures correctives si nécessaire.

Si vous souhaitez activer le contrôle global de la confidentialité sur votre navigateur, vous pouvez suivre les étapes suivantes:
1. Ouvrez votre navigateur web et accédez au menu des paramètres ou des préférences. L'emplacement de ce menu peut varier en fonction du navigateur que vous utilisez.
2. Recherchez la section "Confidentialité" ou "Sécurité" dans le menu des paramètres ou des préférences.
3. Faites défiler vers le bas pour trouver l'option "Contrôle global de la confidentialité" ou "Ne pas suivre".
4. Basculez le commutateur pour activer le contrôle global de la confidentialité. Dans certains navigateurs, vous devrez peut-être cocher une case ou sélectionner un bouton radio pour activer cette fonction.
5. Une fois le contrôle global de la confidentialité activé, votre navigateur enverra un signal aux sites web indiquant que vous ne souhaitez pas être suivi. Cependant, il est important de noter que tous les sites web ne respectent pas ce signal et que certains peuvent continuer à suivre votre activité.
6. Pour vérifier que le contrôle global de la confidentialité fonctionne, vous pouvez visiter le site web https://globalprivacycontrol.org/ et vérifier s'il affiche un message indiquant que votre navigateur envoie le signal "Do Not Track" (Ne pas suivre).

En activant le contrôle global de la confidentialité sur votre navigateur, vous pouvez mieux contrôler votre vie privée en ligne et limiter la quantité d'informations que les sites Web et les annonceurs peuvent recueillir à votre sujet.

(N) Assurer la sécurité de vos renseignements personnels

Equans North America a mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables pour empêcher que des renseignements personnels soient accidentellement perdus ou utilisés ou qu'on y accède de façon non autorisée. Ces mesures offrent un niveau de sécurité raisonnable et approprié, compte tenu de l'état de la technologie, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l'échelle, du contexte et des finalités du traitement. Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux personnes qui en ont véritablement besoin pour des raisons professionnelles. Les personnes qui traitent vos informations le font uniquement de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Ces mesures visent également à empêcher la collecte inutile et le traitement ultérieur des informations personnelles. Les informations personnelles sont contenues dans des réseaux sécurisés et ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui ont des droits d'accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues de garder les informations confidentielles. Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, de toute violation présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

(O) Avis de non-responsabilité/limitation de responsabilité pour les erreurs de saisie de données

Equans North America n'est pas responsable des erreurs que vous commettez en saisissant des données, ni des données saisies par quelqu'un qui utilise vos informations d'identification. VEUILLEZ SÉCURISER VOS INFORMATIONS D'IDENTIFICATION ET NE LES DIVULGUER À PERSONNE. Si vos informations d'identification sont compromises, veuillez nous en informer à l'adresse communications.equansna@equans.com.

En aucun cas Equans North America ne peut être tenu responsable, sans limitation, de l'impossibilité d'utiliser le site web, de la perte ou de l'altération de données, d'erreurs dans les informations qui vous sont fournies, le cas échéant, ou de l'échec de l'archivage des données. Sauf dans la mesure où la loi l'exige, le cas échéant, Equans North America ne sera pas responsable des dommages consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages, ou de toute réclamation par un tiers.

(P) Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique, nous vous en informons par courrier électronique ou par le biais d'une notification sur la page d'accueil de notre site web. Vous pourrez également déterminer la date d'entrée en vigueur de notre politique actuelle en consultant la date d'entrée en vigueur au début de la présente politique.

(Q) Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique, sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, sur vos choix et vos droits concernant cette collecte et cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente politique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante:

Email:
communications.equansna@equans.com

Postal Address:
Equans North America
52 Vanderbilt Ave.
Floor 7
New York, NY 10017
 

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